Tout sur les programmes d'accès à la propriété
16 déc. 2022
Vous rêvez de passer de locataire à propriétaire? Vous aimeriez jouir d’une maison ou d’un condo qui est totalement à vous? Il existe différents programmes pour faciliter votre transition.
Pour savoir si vous êtes admissible, il suffit de bien vous informer auprès des paliers gouvernementaux ou de votre ville. Question de vous aider à planifier le tout, voici les programmes d’accès à la propriété :
1- Subvention de la SCHL
La société canadienne d’hypothèque (SCHL) propose l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, un programme qui permet aux premiers acheteurs d’obtenir un pourcentage du prix d’achat pour ajouter à leur mise de fonds, soit de 5 % (lorsqu’il s’agit d’une maison existante, mobile, usinée – qu’elle soit neuve ou existante) ou de 10 % (pour une maison neuve régulière). Le montant est en fait un prêt qui doit être remboursé en 25 ans ou lors de la revente.
Plusieurs critères doivent être respectés pour y être admissibles. Toutefois, ils sont plus flexibles si vous habitez certaines grandes villes du pays comme Toronto, Vancouver ou Victoria. Pour les autres villes, comme Montréal, voici les critères:
- Faire l’achat d’une première propriété avec au moins le minimum de mise de fonds provenant de fonds traditionnels, comme les REER ou les économies;
- Avoir un revenu annuel, pour le ménage, de moins de 120 000 $;
- Acheter une propriété dont l’emprunt total ne dépasse pas de 4 fois le revenu admissible;
- Être citoyen canadien, résident permanent, ou être autorisé à travailler au pays.
2- Régime d’accès à la propriété (RAP)
Il s’agit sans doute du programme le mieux connu, celui qui permet de « rapper » un maximum de 35 000 $ au REER du premier acheteur pour acquérir une première propriété. Le retrait du compte REER est non imposable lorsque les fonds sont retirés pour cette raison. Le montant sera remboursé dans le REER de l’acheteur, en 15 ans suivant l’achat, sans intérêt.
3- Crédits d’impôt fédéraux et provinciaux
En 2022, le gouvernement fédéral a augmenté de 10 000 $ le crédit d’impôt déjà existant. Du côté provincial, c’est 750 $ qui peuvent être demandés pour la déduction. Ces demandes de crédit doivent être faites sur votre déclaration de revenus, tout simplement. Demandez à votre comptable!
4- Programmes municipaux
Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les programmes disponibles. Certaines villes vous rembourseront la taxe de mutation (la fameuse taxe de bienvenue), d’autres offriront des subventions pour les rénovations, l’achat de maisons écologiques, etc. Ça vaut le coût de faire quelques appels téléphoniques!
Le marché immobilier nous fait parfois vivre des montagnes russes d’émotions! D’autant plus qu’il s’agit souvent du plus grand achat de notre vie. Toutefois, lorsqu’on est bien informé, il est plus facile de faire des économies.
