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Assouplissement de la loi pour les non-canadiens au Québec 🏡 🌼

13 avr. 2023

Saviez-vous que depuis le 27 mars dernier, il est plus facile d’acheter une propriété au Québec si vous êtes un non-résident

 ? En effet, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été assouplie pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire au Canada. Nul doute, il s’agit d’une excellente nouvelle pour les nouveaux arrivants, les fiducies de placement immobilier ainsi que les entités cotées en bourse et contrôlées par des non-Canadiens.


Les assouplissements concernant l’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens, en bref


Alors qu’au départ, la Loi interdisait à tous les non-Canadiens, particuliers ou entreprises, l’achat d’un immeuble résidentiel jusqu’au 31 décembre 2024. Un nouvel amendement apporte des modifications fortement appréciées des nouveaux arrivants et résidents temporaires. Dorénavant, peu importe votre pays d’origine, vous pouvez acheter un immeuble résidentiel visé par la Loi, si vous rencontrez l’une ou l’autre de ces conditions :


  • Avoir un permis ou une autorisation de travail qui soit valide pour 183 jours ou plus au moment de la date d’achat de l’immeuble ET ne pas avoir acheté plus d’un immeuble résidentiel au pays ;

  • Être une société ou une entité cotée en bourse en vertu des lois fédérales et provinciales ET détenir un seuil de contrôle maximal de 10 % ou moins.

Mentionnons que la restriction d’achat concernant les terrains zonés résidentiels ou mixtes par des non-Canadiens a été abrogée

L’achat de propriétés résidentielles situées en dehors des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement est toujours permis. Ces municipalités sont situées dans les régions de l’Estrie, des Laurentides, de l’Outaouais, de la Montérégie et de Lanaudière telles que définies dans la Classification Géographique type de Statistique Canada.

Par ailleurs, rappelons que la Loi ne s’applique pas aux immeubles locatifs de quatre logements et plus ainsi qu’aux immeubles commerciaux, industriels ou aux tours de bureaux. 


Le printemps est propice pour les achats immobiliers au Québec

Selon toute vraisemblance, il semble que la période allant de mars jusqu’à la fin juin s’avère particulièrement favorable pour les achats immobiliers à Montréal ou ailleurs au Québec.


Pourquoi ? Parce que c’est le retour du beau temps qui incite les vendeurs à afficher leurs propriétés à vendre d’un bout à l’autre du territoire. En fait, il s’agit probablement de la saison où vous retrouverez le plus grand choix d’immeubles de tous les genres, pour tous les goûts et à tous les prix.


Maison privée, condo/appartements, immeubles à logements, terrains, tout y est ! Profitez du printemps pour visiter les quartiers de Montréal, Québec et les autres grandes villes et régions de la province : Il y a fort à parier que vous trouverez la propriété de vos rêves !


Le printemps est le meilleur moment pour vendre votre propriété rapidement


Au printemps, des acheteurs sont nombreux ... Ils profitent de la belle saison et choisissent le printemps pour visiter des maisons et des appartements afin de dénicher LA propriété !


Vous voulez vendre rapidement ? C’est le bon moment ! Vous profiterez des journées qui rallongent pour avoir plus d’heures de visite en pleine lumière, même après le diner. Vous pourrez tirer avantage de la fin des classes pour la saison estivale, un moment privilégié en ce qui concerne les déménagements au Québec. Qui plus est, il suffira de mettre en valeur l’extérieur de votre propriété pour attirer tous les regards, un atout indéniable après la grisaille de l’hiver.


Ce printemps, vous souhaitez vendre ou acheter votre propriété à Montréal ? Communiquez dès maintenant avec moi pour discuter de vos besoins et concrétiser votre projet :
📩 hello@sylvierovida.com
📲 (514) 560-3850


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Sylvie Rovida

Courtier immobilier résidentiel à Montréal

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